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Financement et immatriculation

MPG AVOCATS – Financement, immatriculation et hypothèques maritimes

Une expertise juridique en financement et gestion de navires

Le cabinet MPG AVOCATS, basé à Marseille, intervient en droit maritime international et accompagne ses clients dans tous les aspects juridiques liés à l’acquisition, au financement, à l’immatriculation et à la protection juridique des navires. Nous agissons pour le compte de propriétaires de navires, armateurs, financiers, assureurs, intermédiaires maritimes, mais aussi sociétés de yachting et gestionnaires de flottes, en France et à l’international.

Nos domaines d’intervention

Financement de navires

Nous accompagnons nos clients dans la structuration juridique du financement de navires commerciaux, de plaisance ou de transport :

  • Analyse et rédaction des contrats de financement maritime (crédit-bail, crédit export, location longue durée, etc.)
  • Garantie et sûreté : rédaction de conventions d’hypothèques maritimes, nantissements, garanties personnelles ou bancaires
  • Coordination avec les banques, investisseurs, courtiers ou chantiers navals
  • Gestion des sûretés en cas de contentieux ou de défaut de paiement

Grâce à notre réseau de correspondants, nous intervenons aussi dans des financements internationaux avec immatriculation à l’étranger (Malte, Panama, Îles Marshall, etc.).

Immatriculation de navires

Nous conseillons nos clients dans le choix du pavillon, les formalités d’immatriculation des navires et leur mise en exploitation :

  • Constitution de sociétés armatrices
  • Dossiers de francisation ou d’enregistrement en registres étrangers
  • Réglementation applicable aux navires de commerce ou de plaisance
  • Relations avec les autorités maritimes et les douanes

Nous vous aidons à concilier avantages fiscaux, souplesse réglementaire et conformité juridique dans le cadre de votre stratégie maritime.

Hypothèques maritimes

La sécurisation des financements passe par la constitution d’hypothèques maritimes en France ou à l’étranger. MPG AVOCATS vous accompagne pour :

  • Inscription et radiation d’hypothèques sur le registre français ou international
  • Contestation ou exécution forcée d’hypothèques
  • Préservation des droits des créanciers maritimes
  • Interface avec les notaires maritimes, greffes et autorités portuaires

Notre cabinet intervient également lors des cessions de navires hypothéqués, des transferts de propriété et des restructurations de dette maritime.

Droit douanier maritime

Nous intervenons aussi dans les litiges douaniers liés à l’importation, à l’exploitation ou à la francisation de navires, en particulier sur les sujets suivants :

  • Règlementation douanière applicable aux navires sous pavillon étranger
  • Régimes douaniers suspensifs, franchise de taxes, admission temporaire
  • Sanctions douanières et défense lors de contrôles
  • Contentieux liés à la TVA maritime et aux exonérations fiscales

Pourquoi choisir MPG AVOCATS ?

  • Une expertise maritime complète, du financement à l’immatriculation
  • Une pratique confirmée du droit des affaires maritimes internationales
  • Une capacité à intervenir en France comme à l’étranger
  • Un accompagnement stratégique, réactif et personnalisé
  • Un réseau de correspondants internationaux spécialisés