Droit portuaire

MPG AVOCATS – Cabinet d’avocats en droit portuaire à Marseille

Une expertise dédiée au droit portuaire et aux activités maritimes

Installé à Marseille, au cœur de l’activité portuaire méditerranéenne, le cabinet MPG AVOCATS intervient régulièrement en droit portuaire. Nous assistons et défendons les agents maritimes, transitaires, ainsi que les sociétés gestionnaires de ports de plaisance et associations portuaires.

Notre pratique s’inscrit dans une compréhension fine des enjeux juridiques liés à l’exploitation des ports, à la réglementation des activités portuaires et aux litiges en lien avec la gestion ou l’utilisation des infrastructures portuaires.

Nos domaines d’intervention en droit portuaire

Conseil et contentieux pour agents maritimes et transitaires

Nous accompagnons les agents maritimes et transitaires dans leurs relations contractuelles et dans la gestion des litiges commerciaux ou administratifs :

  • Litiges avec les armateurs, chargeurs ou commissionnaires
  • Responsabilité en cas d’avarie ou de rupture de chaîne logistique
  • Représentation en cas de procédure de recouvrement, saisies ou mises en cause
  • Rédaction et analyse de contrats de représentation, de consignation ou de prestations portuaires

Notre cabinet vous offre une assistance stratégique, de la négociation à la représentation contentieuse devant les juridictions compétentes.

Droit des ports de plaisance

MPG AVOCATS assiste les sociétés gestionnaires de ports de plaisance (SEM, SPL, associations, sociétés délégataires) dans tous les aspects juridiques de la gestion portuaire :

  • Rédaction et révision de règlements d’exploitation et de police portuaire
  • Contentieux relatifs à l’occupation du domaine public maritime
  • Résiliation de contrat d’amodiation ou de location d’emplacement
  • Litiges avec plaisanciers, sociétés nautiques ou collectivités
  • Mise en conformité avec les normes de sécurité et d’environnement

 

Nous comprenons les enjeux économiques, juridiques et sociaux des ports de plaisance, et proposons des solutions sur mesure, tenant compte des spécificités locales et réglementaires.

Un cabinet ancré dans la pratique maritime

Marseille, ville portuaire historique, offre un terrain d’intervention naturel à MPG AVOCATS. Forts d’une connaissance approfondie de l’écosystème maritime et portuaire, nous mettons cette expertise au service des professionnels du secteur.

Nous collaborons régulièrement avec des experts maritimes, autorités portuaires, administrations locales, et acteurs associatifs pour offrir une approche globale et opérationnelle du droit portuaire.