Droit douanier

MPG AVOCATS – Avocats en droit douanier à Marseille

Un accompagnement stratégique face aux enjeux du droit douanier

Le cabinet MPG AVOCATS, implanté à Marseille, assiste ses clients en droit douanier, que ce soit dans un cadre contentieux ou précontentieux, en France comme à l’international.

Nous intervenons notamment aux côtés des représentants en douane enregistrés (RDE), importateurs, exportateurs, commissionnaires de transport, transitaires, ou toute entreprise confrontée à une procédure de recouvrement douanier ou à une sanction administrative.

Grâce à notre connaissance du droit des transports, du commerce international et de la fiscalité indirecte, nous proposons une défense juridique complète et réactive.

Nos domaines d’intervention en droit douanier

Défense des représentants en douane enregistrés (RDE)

Les RDE, en tant que professionnels habilités à accomplir les formalités douanières pour le compte de tiers, peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée par l’Administration, notamment en cas :

  • de déclaration erronée,
  • de classement tarifaire incorrect,
  • d’inobservation des règles d’origine,
  • ou de non-respect des obligations de surveillance.

Nous intervenons à toutes les étapes :

  • Contestation des redressements
  • Réponse aux lettres d’observations
  • Assistance lors de contrôles douaniers
  • Défense devant les juridictions administratives ou judiciaires

Notre rôle est de protéger votre responsabilité tout en veillant à préserver votre relation commerciale avec vos clients et les autorités.

Accompagnement des importateurs / exportateurs

Nous assistons également les importateurs et exportateurs dans leurs relations avec les douanes françaises ou étrangères :

  • Contestation du montant des droits de douane, TVA à l’importation, accises ou pénalités
  • Assistance lors de contrôles a posteriori (audit douanier)
  • Régularisation ou demandes de remise ou dégrèvement
  • Mise en place de procédures douanières spéciales (régime suspensif, perfectionnement actif ou passif, admission temporaire…)

Nous intervenons pour des acteurs dans tous secteurs : transport maritime ou aérien, industrie, négoce international, logistique, import/export, e-commerce, etc.

Recouvrement douanier et sanctions administratives

Face à une procédure de recouvrement douanier engagée par l’Administration (DGDDI), notre cabinet vous aide à :

  • Analyser la légalité des titres de perception
  • Contester les avis de mise en recouvrement, amendes ou avis de régularisation
  • Saisir le tribunal administratif ou la juridiction pénale compétente
  • Obtenir des délais de paiement ou suspendre l’exécution des mesures

Nous pouvons également intervenir en urgence, notamment en cas de saisie ou blocage de marchandises à la frontière.

Pourquoi faire appel à MPG AVOCATS en droit douanier ?

  • Maîtrise du code des douanes, du code des impositions, et des accords internationaux
  • Connaissance fine du fonctionnement des douanes et de leurs outils (DELTA, RITA, INF)
  • Défense stratégique et rapide en cas de contentieux ou redressement
  • Accompagnement sur-mesure des RDE et acteurs du commerce international
  • Expérience dans la négociation avec l’administration et les juridictions